Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Comment vérifier le PASS SANITAIRE de vos clients ?
L'exploitant de l'établissement devra habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. L'habilitation consiste en la tenue par l'exploitant d'un registre détaillant :
- les personnes habilitées
- la date de l'habilitation
- les jours et heures des contrôles effectués par ces personnes
Les personnes habilitées en charge des contrôles, effectuent les vérification à l'aide de l'application "TousAntiCovid Verif" qui permet la lecture des qrcodes, le résultat valide ou non-valide du Pass Sanitaire scanné. Un contrôle sommaire d'identité devra être effectué, consistant à vérifier que le nom présent sur la Pass Sanitaire est bien le même que celui inscrit sur la réservation, le billet d'entrée...
En cas d'absence de Pass Sanitaire, de Pass non-valide ou de Pass ne correspondant pas à l'identité de l apersonne qui le présente, l'entrée à l'établissement ou à l'évènement sera refusé.
Comment fonctionne l'application dédiée aux professionnels ? Infos pratiques et explications ici
Vaccination, Tests PCR ou Antigénique, où les faire au Pays de Gourdon
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- https://www.sante.fr/cf/centres-depistage-covid/departement-46-lot.html
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Dernière mise à jour le 04/10/2021